Quels appareils et fournitures sont pris en charge par l’AI / la SUVA?
Conformément à l’OMAI, état au 1er janvier 2017
Fax et téléphonoscripteurs
Les assurés qui ont déposé à l’office AI une demande d’octroi de téléphonoscripteur ou de fax avant le 31 décembre 2012 ont encore droit à cet appareil. Si les conditions de l’art. 2 OMAI sont remplies, l’AI pourra prendre en charge un éventuel remplacement nécessaire ou la réparation des appareils accordés.
Installations de signalisation
14.04 OMAI Aménagements de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité:
Pose d’installations de signalisation pour les sourds et déficients auditifs graves et pour les sourds-aveugles. Le montant maximal pour la pose d’installations de signalisation est de 1300 francs, TVA comprise.
Dispositifs FM
Les dispositifs FM peuvent être remis comme moyens auxiliaires pour l’apprentissage, la formation, l’éducation précoce et l’amélioration ou le maintien de la capacité de gain aux assurés suivants:
- les enfants en bas âge, pour l’apprentissage précoce, si un audiopédagogue a déposé une demande fondée;
- les enfants en âge scolaire, si ces moyens leur permettent de fréquenter l’école publique;
- les enfants qui, en raison d’autres infirmités congénitales, fréquentent une école spéciale autre qu’une école pour personnes malentendantes;
- les assurés qui fréquentent un établissement scolaire dans le cadre d’une formation professionnelle initiale ou d’un reclassement;
- les personnes exerçant une activité lucrative, si le dispositif leur permet d’atteindre ou de conserver leur capacité de gain.
- L’appareil doit être utilisé pendant les cours, mais il peut aussi l’être au domicile. Les écoles spéciales, écoles ou jardins d’enfants destinés aux sourds-muets ou offrant un soutien orthophonique doivent se charger de fournir le dispositif FM.
Piles pour appareils auditifs et IC
Le forfait pour l’achat de piles est, par année civile, de 40 francs pour un appareillage monaural et de 80 francs pour un appareillage binaural.
Le forfait pour l’achat de piles pour implants cochléaires est, par année civile, de 400 francs pour un appareillage monaural et de 800 francs pour un appareillage binaural. Le forfait pour l’achat de piles pour appareils auditifs fixés par ancrage osseux et implants d’oreille moyenne est, par année civile, de 60 francs pour un appareillage monaural et de 120 francs pour un appareillage binaural.
Source: DFI, OFAS, Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI)
Valable à partir du 1er janvier 2013. État: 1er janvier 2017